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Conditions générales de vente

  1. Généralités

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l’Institut Bormann, personne physique de droit belge inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0757.093.512 dont le siège se situe Bois Manant, 9 – 4052 Beaufays, ci-après dénommée « Bormann » et d’autre part, les personnes physiques ou morales, ci-après dénommées « l’utilisateur » souhaitant effectuer un achat via le Site Internet, ci-après dénommé « le site ».

 

  1. Identification

Institut Bormann
TVA : BE0757.093.512
Enseignes commerciales : Norma Green & Rosane (marques déposées avec logo)

 

  1. Service client

Pour toute information ou question, notre service clients est à votre disposition :
par courrier adressé à : Bormann – Bois Manant, 9 – 4052 Beaufays - Belgique
par téléphone : +32 4 222.00.47 (Coût non surtaxé d’un appel local suivant opérateur)
par email : service.client@bormann.be

 

  1. Applications et dérogations

Les présentes conditions générales de vente, composées de 18 articles numérotés de 1 à 18, s’appliquent à toutes les commandes qui sont passées via le site et visent à définir les modalités de vente entre Rosane et l'utilisateur, de la commande à la livraison, en passant par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à l’enregistrement de la commande et assurent le suivi de cette commande entre Rosane et l’utilisateur. L’utilisateur est censé les accepter par le seul fait de sa commande. Les dérogations à ces conditions de vente, même figurant sur des documents émanant de l’utilisateur ou de nos représentants, ne nous sont opposables que moyennant confirmation écrite de notre part. Même dans ce cas, les présentes conditions générales de vente restent d’application pour tous les points à propos desquels il n’aura pas été expressément dérogé. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. Les autres conditions n’en seraient nullement altérées.

 

  1. Réserve de responsabilité

Identification des produits : Les délais de péremption et les numéros de lots sont indiqués sur les produits qui le nécessitent.

Utilisation des produits : En cas de doute sur l’utilisation d’un produit, l’utilisateur est tenu de consulter son médecin traitant ou son pharmacien. Bormann ne se substitue en aucun cas à l’avis d’un professionnel de la santé, seule personne compétente en la matière. Les quelques conseils d’utilisation donnés sur le site sont issus d’ouvrages de référence. Ces informations ne constituent en aucun cas une information médicale. Elles n’engagent donc nullement la responsabilité de Bormann. La sélection, l’acquisition et la consommation de nos produits sont sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

Précautions d’emploi : L’utilisateur s’engage à lire les précautions d’emploi éventuelles jointes au produit avant tout usage. Bormann ne peut donc en aucun cas et d’aucune manière être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés sur le site.

 

  1. Modalité de Commande

Identification de l’utilisateur : La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s'est clairement identifié: soit par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en faisant la demande en ligne de cet identifiant. L’utilisateur obtiendra alors un identifiant et un mot de passe qui lui seront transmis par e-mail.

Passation et validation de la commande par l’utilisateur : En passant une commande en ligne, l’utilisateur signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Bormann et être d'accord avec les présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation par l’utilisateur des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente et de toutes les conditions générales applicables.

La commande, dans la limite des disponibilités et des possibilités, est expédiée dès réception du paiement. Bormann se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Une commande dont le paiement n’est pas parvenu à Bormann endéans les 12 jours ouvrables sera automatiquement supprimée.

Confirmation de commande par Bormann: L’utilisateur est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé e-mail de confirmation de commande, qui récapitule les termes de la commande. Le contrat de vente entre Bormann et l’utilisateur naît donc au moment de l'acceptation de la commande par Bormann. Toute commande engage le client, mais ne nous engage qu’après confirmation écrite, livraison ou facturation.

Disponibilité : Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

Nos offres de produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles au sein de nos laboratoires, ainsi qu’au sein des organisations de nos fournisseurs.

Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’utilisateur lors de l’enregistrement de sa commande. Ces informations proviennent directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande nous en informerons l’utilisateur par mail. Cette information sera fournie à l’utilisateur dans un délai maximum de 3 jours ouvrés. Si cette indisponibilité devait durer au-delà du délai précédemment annoncé, un nouveau mail sera envoyé à l’utilisateur avant l'expiration du précédent délai. Dans les deux cas, l’utilisateur aura la possibilité de demander l'annulation de la commande ou l'échange du ou des produits manquants. En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par Bormann sur le compte bancaire de l’utilisateur au plus tard dans les trente jours à compter du paiement versé par l’utilisateur.

Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Bormann jusqu'au complet encaissement de la facture. 

 

  1. Modalité des prix

Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site est exprimé en Euros et comprend la TVA ainsi que l’ensemble des frais hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Les promotions éventuelles ne sont accordées que sur une période de validité donnée et limitée dans le temps selon les dates et durées mentionnées.

Bormann se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur base des prix affichés au moment de la confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité des dits produits.

 

  1. Modalité de paiement

La commande peut être payée:

Par virement bancaire : préalable à la livraison et dans les 8 jours de la commande, sur notre compte bancaire. Le compte bancaire, le montant total à payer et la communication à indiquer sur le virement sont communiqués à l’utilisateur en fin de commande.

La commande, dans la limite des disponibilités et des possibilités, est expédiée dès réception du paiement. Bormann se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Une commande dont le paiement n’est pas parvenu à Bormann endéans les 12 jours ouvrables sera automatiquement supprimée.

 

  1. Livraisons et conditions

Lieu de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l’utilisateur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’utilisateur, Rosane ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

Délai de livraison pour la Belgique et les pays limitrophes : Les délais moyens pour les articles disponibles sont de 2 à 5 jours ouvrables pour la Belgique et les pays limitrophes. Les livraisons ne se font pas les week-end et jours fériés. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif, ils n’engagent nullement Bormann et ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

La commande, dans la limite des disponibilités et des possibilités, est expédiée dès réception du paiement. Toute impossibilité à ce propos serait communiquée dans les plus brefs délais.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Bormann se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande nous en informerons l’utilisateur par mail. Cette information sera fournie à l’utilisateur dans un délai maximum de 3 jours ouvrés. Si cette indisponibilité devait durer au-delà du délai précédemment annoncé, un nouveau mail sera envoyé à l’utilisateur avant l'expiration du précédent délai. Dans les deux cas, l’utilisateur aura la possibilité de demander l'annulation de la commande ou l'échange du ou des produits manquants. En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par Bormann sur le compte bancaire de l’utilisateur au plus tard dans les trente jours à compter du paiement versé par l’utilisateur.

Pour les autres pays aucun délai n'est garanti.

Frais de livraison :

Consulter (lien)

 

  1. Garanties et réclamations

Les produits sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection.

Problème lors de la livraison : En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée de l’utilisateur doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la livraison et signalée par e-mail à Bormann en précisant le numéro de commande concerné.

Manquement ou défaut apparent : Tout manquement ou défaut apparent doit être constaté par écrit à la livraison en présence du transporteur ou de son délégué en formulant toute réserve sur la lettre de voiture et signalé par e-mail à Bormann en précisant le numéro de commande concerné.

Erreur dans la commande : Bormann s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande si les produits n’ont pas été utilisés. Dans ce cas, l’utilisateur doit en faire état de manière détaillée par e-mail à Bormann (avec mention du numéro de commande) et doit procéder au renvoi du ou des produits. Bormann procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 8 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés dans l'état dans lequel l’utilisateur les a reçus avec l'ensemble des éléments livrés (emballage fermé, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés sur base du tarif facturé.

Vices cachés : La garantie de nos produits contre les vices cachés est limitée à 30 jours à dater du jour de la livraison. Toute réclamation doit être formulée par e-mail à Bormann. Cependant, aucune garantie ne sera accordée en cas de défaut apparent, si les marchandises ont déjà été travaillées ou transformées et, en cas de défaut caché, si le mode d’emploi n’a pas été suivi ou si les marchandises n’ont pas été utilisées ou manipulées d’une manière adéquate. Si les réclamations sont reconnues justifiées, Bormann procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

 

  1. Droit de rétractation

L'utilisateur dispose d’un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. Bormann ne donnera suite à la renonciation par l’utilisateur que si le produit n’a pas été utilisé. L’utilisateur doit s’assurer du retour du produit dans son emballage d’origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement. La notification de l’utilisateur doit avoir lieu par e-mail (avec mention du numéro de commande) avant le renvoi du produit. Bormann effectuera le remboursement dans les meilleurs délais (maximum 30 jours) suivant la réception des produits restitués. Les frais d’envoi du colis ne seront pas remboursés.

En cas de retours abusifs, Bormann se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

  1. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique. La responsabilité de Bormann ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il appartient à l’utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits concernés.

 

  1. Force majeure

En cas de force majeure ou de circonstances extraordinaires, rendant impossible la production et/ou la livraison par fournisseur tels que manque de matières premières, pour des raisons indépendantes de notre volonté, difficultés de transport ou conflits de toutes sortes (guerre, grève, lock-out, occupation des locaux et/ou des installations, etc.), Bormann se réserve le droit de renoncer entièrement ou en partie aux contrats, ou de reporter la livraison à une date ultérieure à celle qui était convenue, sans que l’utilisateur n’ait le droit de réclamer une indemnisation. 

 

  1. Sécurité des transferts électroniques

Les procédures de transaction sur le site s’opèrent avec le fournisseur de services de paiement hautement sécurisé : la société Ingenico Payement Service (anciennement Ogone) – http://payment-services.ingenico.com/. En tant qu’expert en sécurité des paiements, Ingenico Payement Service garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.

 

  1. Protection de la vie privée

Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel. Il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que: Les données à caractère personnel de l’utilisateur ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte. L’utilisateur dispose à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.

 

  1. Conservation et archivage des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Bormann et de ses partenaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle.

 

  1. Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de Bormann ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel Bormann a obtenu les autorisations nécessaires. Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée par e-mail à Bormann.

 

  1. Politique en matière de cookies

 Comme le requiert l’article 129 de la loi du 13/06/2005 relative aux communications électroniques (ci-après LCE), notre entreprise entend informer les visiteurs de ses sites Internet de l’utilisation de cookies. Un cookie est un fichier informatique au format texte envoyé et enregistré sur votre ordinateur (ou sur un autre appareil capable d’accéder à Internet, comme un smartphone ou une tablette) par un serveur web lors de la consultation d’un site Internet. Le cookie permet au serveur web de conserver sur votre ordinateur des données auxquelles il pourra accéder lorsque des visites de ce site Internet seront effectuées à partir de la machine sur laquelle ce cookie a été enregistré.

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  1. Loi applicable et compétence

Les présentes conditions générales de vente et toutes les conventions sont régies par le droit belge. Toutes contestations, auxquelles ces dernières pourraient donner lieu seront exclusivement soumises aux juridictions de Liège, quelque soit les lieux de livraison ou le mode de paiement accepté. La nullité d’une clause, même partielle, n’entraîne pas la nullité des autres conditions générales de vente.

 

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